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En vigueur

Article D337-61 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 13 juin 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…

Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de formation préparant au baccalauréat professionnel n'est exigée pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.