Article D337-61 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 13 juin 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de formation préparant au baccalauréat professionnel n'est exigée pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 11 (Ab) art. 11
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 11 (Ab) art. 11
- Modifie Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D214-12 (VD) art. D214-12
- Cite Code de l'éducation - art. D337-62 art. D337-62
- Cite Code de l'éducation - art. D337-84 (V) art. D337-84
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D337-62
- Cite Code de l'éducation art. D337-62
- Cite Code de l'éducation art. D337-62
- Cite Code de l'éducation art. D337-62
- Cite Code de l'éducation art. D337-62
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.