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En vigueur

Article D337-3-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 1 : Le…

Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle mentionnées au premier alinéa de l'article D. 337-2 réalisent, au cours de leur formation conduisant au diplôme, un chef d'œuvre en relation avec la spécialité préparée.

Le chef d'œuvre, dont la préparation peut être collective, met en œuvre des compétences que le candidat a acquises dans le cadre des enseignements généraux et professionnels.

L'évaluation relative au chef d'œuvre consiste en une présentation orale par le candidat en fin de cursus, associée, selon des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, à du contrôle continu. Cette évaluation est prise en compte pour l'obtention du diplôme.

Ses modalités sont précisées par un arrêté du ministre de l'éducation.

Jurisprudence appliquant l'article D337-3-1 du Code de l'éducation

  • Tribunal administratif de Nancy, 30 avril 2026, n° 2303590

    Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D . 337 - 3 - 1 du code de…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.