Article D337-208 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 15 février 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 9 : Le…
Le brevet national des métiers d'art est délivré aux candidats qui ont présenté l'ensemble des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-201 et D. 337-202, et qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des évaluations affectées de leur coefficient ou à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-199.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art art. 4
- Cite LEGITEXT000054042857
- Cite Code de l'éducation art. D337-199
- Cite Code de l'éducation art. D337-201
- Cite Code de l'éducation art. D337-202
- Cite Code de l'éducation art. D337-199
- Cite Code de l'éducation art. D337-202
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.