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En vigueur

Article D337-209 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 9 : Le…

Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet national des métiers d'art ne peut lui être délivré.

Toutefois, l'absence justifiée à une ou plusieurs unités donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'unité ou aux unités concernées. Dans le cas où l'attribution de cette note ne permet pas au candidat d'être déclaré admis, celui-ci se présente à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les conditions fixées à l'article D. 337-221.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.