Article D337-143 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 6 : Le…
Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité.
Jurisprudence appliquant l'article D337-143 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 2026, n° 2603101
D . 337 - 143 et dans un secteur en rapport avec leur finalité. … D..., titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), diplôme de niveau 3, ne remplit pas les conditions fixées par les dispositions…
- Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 2026, n° 2603097
D . 337 - 143 et dans un secteur en rapport avec leur finalité. … C..., qui n’est titulaire d’aucun diplôme, ne remplit pas les conditions fixées par les dispositions précitées de l’article D . 337 - 143 du code de…
- Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 2026, n° 2603096
D . 337 - 143 et dans un secteur en rapport avec leur finalité. … D..., qui ne justifie pas être titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau 4, ne remplit pas les conditions fixées par les dispositions précitées de…
- Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 2026, n° 2603098
D . 337 - 143 et dans un secteur en rapport avec leur finalité. … B..., qui ne justifie pas être titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau 4, ne remplit pas les conditions fixées par les dispositions précitées de…
- Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 2026, n° 2603100
D . 337 - 143 et dans un secteur en rapport avec leur finalité. … B..., qui ne justifie pas être titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau 4, ne remplit pas les conditions fixées par les dispositions précitées de…
- Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 2026, n° 2603099
D . 337 - 143 et dans un secteur en rapport avec leur finalité. … A..., qui ne justifie pas être titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau 4, ne remplit pas les conditions fixées par les dispositions précitées de…
- Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 2026, n° 2603031
D . 337 - 143 et dans un secteur en rapport avec leur finalité. … B..., titulaire d’un baccalauréat général, série scientifique, spécialité sciences de la vie et de la terre, ne remplit pas les conditions fixées par…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire art. 5
- Concorde Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire art. 5
- Cite Code de l'éducation art. D337-144
- Cite Code de l'éducation art. D337-144
- Cite Code de l'éducation art. D337-144
- Cite Code de l'éducation art. D337-144
- Cite Code de l'éducation art. D337-144
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.