Article D337-133 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 17 juin 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 5 : Le…
Dans les conditions fixées par chaque arrêté de création, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français ou étrangers peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves.
Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander, dans les conditions prévues à l'article D. 337-135, à conserver les notes obtenues, les candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de compétences au même article peuvent être dispensés à leur demande, de l'obtention de l'unité constitutive du brevet des métiers d'art correspondante, sous réserve du maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience, de l'attestation mentionnée à l'article D. 337-132 peuvent être dispensés de l'unité, à leur demande et sous réserve de son maintien dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
Les candidats titulaires de l'attestation mentionnée aux deux précédents alinéas, lorsqu'elle porte sur des unités communes à plusieurs spécialités du diplôme, peuvent être dispensés de ces unités, à leur demande, s'ils se présentent à une autre spécialité du diplôme. Un arrêté du ministre de l'éducation précise les unités communes concernées.
Les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-127 et au 2° de l'article D. 337-131 peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive du brevet des métiers d'art.
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une ou plusieurs épreuves, le diplôme ne peut lui être délivré.
L'absence justifiée à une ou plusieurs épreuves donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'unité ou aux épreuves concernées et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont remplies. Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci se présente à des épreuves de remplacement, dans les conditions fixées à l'article D. 337-137.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-692 1992-07-20 art. 10
- Concorde Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 10 (Ab) art. 10
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 3 avril 2013 - art. 2-1 (V) art. 2-1
- Modifie Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 - art. 14 art. 14
- Cite Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 9 mars 2026 (V)
- Cite Arrêté du 29 juin 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D337-127 art. D337-127
- Cite Code de l'éducation - art. D337-131 art. D337-131
- Cite Code de l'éducation - art. D337-134 (VD) art. D337-134
- Cite Code de l'éducation - art. D337-135 (V) art. D337-135
- Cite Code de l'éducation - art. D337-137 (V) art. D337-137
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels art. 14
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
- Cite Code de l'éducation art. D337-137
- Cite Code de l'éducation art. D337-131
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
- Cite Code de l'éducation art. D337-137
- Cite Code de l'éducation art. D337-131
- Cite Code de l'éducation art. D337-137
- Cite Code de l'éducation art. D337-134
- Cite Code de l'éducation art. D337-135
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
- Cite Code de l'éducation art. D337-131
- Cite Code de l'éducation art. D337-137
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.