Article D337-137 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 5 : Le…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Une session d'examen du brevet des métiers d'art est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.
Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au quatrième alinéa de l'article D. 337-133 au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-692 1992-07-20 art. 14
- Concorde Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2011-1029 du 26 août 2011 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2020-671 du 3 juin 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2026-459 du 8 juin 2026 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D337-133 (V) art. D337-133
- Cite Code de l'éducation - art. D337-135 (V) art. D337-135
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.