Article D337-130 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 5 : Le…
La formation conduisant au brevet des métiers d'art comporte des périodes de formation en milieu professionnel comprises entre douze et seize semaines, dont la durée est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 337-126. Ces périodes sont organisées sous la responsabilité des établissements de formation. Une partie de ces périodes peut être réalisée dans le cadre de la mobilité européenne ou internationale, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-127.
Les candidats peuvent bénéficier d'une décision de positionnement prise par le recteur d'académie, qui a pour effet de réduire la durée des périodes de formation en milieu professionnel dans les conditions fixées par le règlement particulier de chaque spécialité.
Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à la moitié de la durée précisée par l'arrêté de spécialité.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-692 1992-07-20 art. 7
- Concorde Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 7 (Ab) art. 7
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Arrêté du 29 décembre 2022 - art. (M)
- Cite Arrêté du 10 février 2023 - art. (M)
- Cite Code de l'éducation - art. D337-126 art. D337-126
- Cite Code de l'éducation - art. D337-127 art. D337-127
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation art. 9
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
- Cite Code de l'éducation art. D337-126
- Cite Code de l'éducation art. D337-126
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
- Cite Code de l'éducation art. D337-126
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
- Cite Code de l'éducation art. D337-126
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.