Article D337-131 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 février 2024 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 5 : Le…
Pour se présenter à l'examen du brevet des métiers d'art, les candidats doivent :
1° Soit justifier de la formation prévue aux articles D. 337-129 et D. 337-130 ;
2° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un domaine professionnel en rapport avec la spécialité de brevet des métiers d'art postulée et posséder un diplôme ou titre du même secteur professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
Ils doivent être inscrits en vue de l'obtention du diplôme.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-692 1992-07-20 art. 8
- Concorde Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D337-129 art. D337-129
- Cite Code de l'éducation - art. D337-132 (V) art. D337-132
- Cite Code de l'éducation - art. D337-133 (V) art. D337-133
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D337-129
- Cite Code de l'éducation art. D337-129
- Cite Code de l'éducation art. D337-129
- Cite Code de l'éducation art. D337-129
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.