Article D337-129 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 25 mai 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 5 : Le…
La durée du cycle d'études est de deux ans pour les candidats relevant du 1° de l'article D. 337-127.
Le volume horaire de la formation scolaire dispensée dans les établissements publics ou privés sous contrat est fixé par l'arrêté prévu à l'article D. 337-126 et ne peut être inférieur à 1 680 heures.
La durée de formation nécessaire à la préparation du brevet des métiers d'art par la voie de l'apprentissage, dispensée en centre de formation d'apprentis pour les candidats relevant du 2° de l'article D. 337-127, est au moins égale à 1 350 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail.
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être inférieure à 675 heures.
En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant entre six mois et deux ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s'applique prorata temporis.
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée minimum de formation n'est exigée des candidats préparant le brevet des métiers d'art par la voie de la formation professionnelle continue.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-692 1992-07-20 art. 6
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2020-624 du 22 mai 2020 - art. 4 art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D337-128 (V) art. D337-128
- Cite Code de l'éducation - art. D337-131 (V) art. D337-131
- Cite Code du travail - art. L6211-2 art. L6211-2
- Cite Code du travail - art. L6222-7-1 art. L6222-7-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur art. 4
- Cite Code du travail art. L6222-7-1
- Cite Code du travail art. L6211-2
- Cite Code du travail art. L6211-2
- Cite Code du travail art. L6222-7-1
- Cite Code du travail art. L6222-7-1
- Cite Code du travail art. L6211-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.