Article D337-110 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 4 : Le…
Les dispenses accordées au titre des articles D. 337-108 et D. 337-109 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels art. 16
- Concorde Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels art. 16
- Concordance Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels art. 16
- Concorde Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels art. 16
- Cite Code de l'éducation art. D337-108
- Cite Code de l'éducation art. D337-108
- Cite Code de l'éducation art. D337-108
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.