Article D334-8 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général…
La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.
Dans chaque enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, la note retenue pour le baccalauréat est la note chiffrée des résultats sur le cycle terminal arrondie au dixième de point supérieur.
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points obtenus par le total des coefficients attribués.
Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Jurisprudence appliquant l'article D334-8 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 31/03/2017, 395506
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes en service…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 23 octobre 2025, n° 2401946
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. … En deuxième…
- CAA de BORDEAUX, 2ème chambre - formation à 3, 14/11/2017, 16BX01488, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - et…
- Tribunal administratif de Melun, 29 août 2023, n° 2307464
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de…
- Tribunal administratif de Rennes, 22 février 2024, n° 2205515
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 334 - 8 du même code : " La valeur de chacune des…
- Tribunal administratif de Rennes, 16 octobre 2026, n° 2606776
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l’article D . 334 - 8 : La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20…
- Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04/10/2011, 09PA04313, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu l'arrêté en date du 15 septembre 1993 modifié, relatif aux épreuves du baccalauréat général ; Vu la note de service n° 2003-070 du ministre de…
- Tribunal administratif de Rennes, 22 juin 2023, n° 2205146
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement…
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Textes liés
- Cite Décret n°81-594 du 11 mai 1981 - art. 5 (Ab) art. 5
- Concordance Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 7 (M) art. 7
- Concorde Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Décret n°2009-380 du 3 avril 2009 (V)
- Cite Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 5 (VD) art. 5
- Modifie Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 11 juillet 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D334-11 (V) art. D334-11
- Cite Code de l'éducation - art. D421-135 (V) art. D421-135
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L114 art. L114
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.