Article D334-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général…
Le baccalauréat général comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité choisis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.
Jurisprudence appliquant l'article D334-3 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Montpellier, 8 septembre 2023, n° 2303843
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier. " et aux termes de l'article D . 334 - 3 du…
- Tribunal administratif de Melun, 29 août 2023, n° 2307464
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de…
- Tribunal administratif de Versailles, 9 septembre 2026, n° 2502814
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l’article D . 334 - 3 du même code : « Le baccalauréat général comprend des épreuves ou des évaluations…
- Tribunal administratif de Paris, 15 février 2023, n° 2116579
Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ; - le…
- Tribunal administratif de Paris, 15 février 2023, n° 2116582
Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021; - le…
- Tribunal administratif de Paris, 15 février 2023, n° 2116589
Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021; - le…
- Tribunal administratif de Rennes, 22 juin 2023, n° 2205146
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement…
- Tribunal administratif de Nîmes, 27 janvier 2026, n° 2401697
Aux termes de l’article D . 334 - 3 du même code : « Le baccalauréat général comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les…
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Textes liés
- Concordance Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 31 mars 2015 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifie Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 19 juin 2026 (V)
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.