Article D334-12 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 3 juin 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général…
Les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Textes liés
- Concordance Décret 93-1092 1993-09-15 art. 11, alinéa 1
- Concordance Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 11 (M) art. 11
- Concorde Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 11 (Ab) art. 11
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32 art. 32
- Cite Code de l'éducation - art. D334-14 (M) art. D334-14
- Cite Code de l'éducation - art. D334-4 (V) art. D334-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.