Article D332-29 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 3 : Le certificat…
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances et des compétences des candidats.
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Textes liés
- Concordance Décret 83-569 1983-06-29 art. 8
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 16 art. 16
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.