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Version historique

Article D332-29 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 3 : Le certificat…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances des candidats.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.