Article D332-29 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 3 : Le certificat…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances des candidats.
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Textes liés
- Concordance Décret 83-569 1983-06-29 art. 8
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.