Article D332-27 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 3 : Le certificat…
Le jury du certificat de formation générale, qui est souverain, a la possibilité de se constituer en commissions locales comprenant au moins deux membres du jury.
Textes liés
- Concordance Décret 83-569 1983-06-29 art. 5, art. 6
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.