Article D332-24 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 3 : Le certificat…
Le certificat de formation générale valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il précise le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément aux dispositions de l'article D. 122-3. Ce niveau doit être au moins égal à l'échelon " maîtrise satisfaisante " de l'échelle de référence prévue à ce même article, appliquée aux connaissances et compétences telles que fixées par le programme du cycle 3.
Jurisprudence appliquant l'article D332-24 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Montpellier, 19 mai 2026, n° 2403090
Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la…
- Tribunal administratif de Dijon, 4 septembre 2026, n° 2603632
de l’éducation ; le code de justice administrative. … article D . 332 - 24 du code de l’éducation ouvrant des possibilités complémentaires d’orientation et qu’ils ont été invités à initier cette recherche par la…
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège art. 15
- Cite Code de l'éducation art. D122-3
- Cite Code de l'éducation art. D122-3
- Cite Code de l'éducation art. D122-3
- Cite Code de l'éducation art. D122-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.