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En vigueur

Article D332-23 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 3 : Le certificat…

Peuvent se présenter au diplôme du certificat de formation générale, dans les conditions fixées par la présente section, les candidats appartenant à l'une des catégories suivantes :

-élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 du présent code ;

-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ;

-élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L. 112-1 du présent code ;

-candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;

-candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.

Jurisprudence appliquant l'article D332-23 du Code de l'éducation

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.