Aller au contenu
En vigueur

Article D332-25 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2010 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 3 : Le certificat…

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.