Article D331-63 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 31 août 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 5 : Le…
Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35,
D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.
Jurisprudence appliquant l'article D331-63 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Versailles, 17 octobre 2023, n° 2306168
Aux termes de l'article D. 331-34 du même code, applicable en cas de rejet des demandes de redoublement en vertu de l'article D . 331 - 63 dudit code : " () Le chef d'établissement prend ensuite les décisions…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves art. 27
- Cite Code de l'éducation art. D331-34
- Cite Code de l'éducation art. D331-56
- Cite Code de l'éducation art. D331-34
- Cite Code de l'éducation art. D331-56
- Cite Code de l'éducation art. D331-34
- Cite Code de l'éducation art. D331-56
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.