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En vigueur

Article D331-63 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 31 août 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 5 : Le…

Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35,

D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.

Jurisprudence appliquant l'article D331-63 du Code de l'éducation

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.