Article D331-30 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 4 : Le…
Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.
Jurisprudence appliquant l'article D331-30 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Versailles, 10 octobre 2024, n° 2405347
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. … Aux termes…
- Conseil d'État, 4ème chambre, 07/10/2020, 422836, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. … Aux termes…
- Tribunal administratif de Versailles, 27 octobre 2022, n° 2206682
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … D'une part, aux…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.