Article D321-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 31 août 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et…
Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.
Le cas échéant, ces élèves peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 321-3 ou à l'article D. 311-13.
Jurisprudence appliquant l'article D321-7 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Nice, 3 décembre 2025, n° 2504041
de l’éducation . … Selon l’article D . 321 - 7 du même code : « Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des…
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Textes liés
- Concordance Décret 90-788 1990-09-06 art. 4-2
- Concorde Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 4-2 (Ab) art. 4-2
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 4 art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D311-11 (V) art. D311-11
- Cite Code de l'éducation - art. D311-13 (V) art. D311-13
- Cite Code de l'éducation - art. D321-3 (VT) art. D321-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.