Article D321-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et…
Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l'article L. 112-1 du code de l'éducation, les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont scolarisés conformément aux dispositions de ce même article.
Le projet personnalisé de scolarisation de l'élève est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles, à l'issue d'une évaluation de ses compétences et de ses besoins, ainsi que des mesures effectivement mises en oeuvre.
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Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires art. 23
- Concorde Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires art. 23
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L146-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L146-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L146-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L146-8
- Cite Code de l'éducation art. L112-1
- Cite Code de l'éducation art. L112-1
- Cite Code de l'éducation art. L112-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.