Article D321-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 18 mars 2024 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et…
L'enseignement et l'organisation pédagogique mis en œuvre pour assurer la continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle, prennent en compte les besoins et les réussites de chaque élève afin de permettre le plein développement de ses potentialités, ainsi que l'objectif de le conduire à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
A tout moment de la scolarité à l'école primaire, lorsque la progression d'un élève dans ses apprentissages le nécessite, un dispositif d'aide est mis en place par l'équipe pédagogique au sein de la classe. La participation de l'élève aux actions prévues est obligatoire. Ce dispositif peut s'inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative.
La progression de l'élève est régulièrement évaluée par l'équipe pédagogique afin de faire évoluer les aides qui lui sont apportées. Les représentants légaux sont associés à la mise en place et au suivi du dispositif d'aide.
Des aides spécialisées sont en outre mises en place au profit des élèves qui éprouvent des difficultés persistantes. Elles sont mises en œuvre par des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires, conjointement avec l'enseignant de la classe dans laquelle l'élève est scolarisé, et coordonnées avec les autres aides apportées à ces élèves.
Les élèves allophones nouvellement arrivés en France bénéficient d'actions particulières favorisant leur accueil et leur scolarisation.
Jurisprudence appliquant l'article D321-3 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Toulon, 5 novembre 2025, n° 2504211
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), prévu par l’article D321 - 3 du code de l’éducation , est un plan d'actions pouvant être mis en place quand un enfant rencontre des difficultés d'apprentissage…
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Textes liés
- Concordance Décret 90-788 1990-09-06 art. 4
- Cite Décret n°95-586 du 5 mai 1995 - art. 7 (Ab) art. 7
- Concordance Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 - art. 12, v. init. art. 12
- Concorde Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 - art. 12 (Ab) art. 12
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 - art. 2 art. 2
- Modifie Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D122-3 (VD) art. D122-3
- Cite Code de l'éducation - art. D321-7 (VD) art. D321-7
- Cite Code de l'éducation - art. R451-4 (VD) art. R451-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.