Article D321-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et…
L'école favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l'éducation globale de l'enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d'entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages.
L'objectif général de l'école maternelle est de développer toutes les possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité et de lui donner les meilleures chances de réussir à l'école élémentaire et dans la vie en le préparant aux apprentissages ultérieurs. L'école maternelle permet aux jeunes enfants de développer la pratique du langage et d'épanouir leur personnalité naissante par l'éveil esthétique, la conscience de leur corps, l'acquisition d'habiletés et l'apprentissage de la vie en commun. Elle participe aussi au dépistage des difficultés sensorielles, motrices ou intellectuelles et favorise leur traitement précoce.
L'école élémentaire apporte à l'élève les éléments et les instruments fondamentaux du savoir : expression orale et écrite, lecture, mathématiques. Elle lui permet d'exercer et de développer son intelligence, sa sensibilité, ses aptitudes manuelles, physiques et artistiques. L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps. Elle permet l'acquisition progressive de savoirs méthodologiques et prépare l'élève à suivre dans de bonnes conditions la scolarité du collège.
Les caractères particuliers du milieu local ou régional peuvent être pris en compte dans la formation.
Jurisprudence appliquant l'article D321-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Lille, 7 septembre 2023, n° 2307831
D . 321 - 1 , D. 321-3 et D. 321-7 du code de l'éducation et à l'intérêt de l'enfant ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice…
- Tribunal administratif de Bordeaux, 5 décembre 2024, n° 2206165
Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagé pour méconnaissance de l'article 13 du préambule de la Constitution de 1946, des articles L. 131-1-1 et L.222-2 du code de l'éducation car le service public…
- Tribunal administratif de Melun, 24 juillet 2025, n° 2305082
Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 321 - 1 du code…
- Tribunal administratif de Melun, 31 décembre 2025, n° 2309385
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article D . 321 - 1 du code de l’éducation : « L’école favorise…
- Tribunal administratif de Melun, 24 juillet 2025, n° 2302973
Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Le deuxième alinéa de l'article D . 321 - 1…
- Tribunal administratif de Melun, 24 juillet 2025, n° 2211280
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Le deuxième alinéa de l'article D . 321 - 1 du même code dispose : " L'objectif…
- Tribunal administratif de Melun, 24 juillet 2025, n° 2211277
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 321 - 1 du code de l'éducation : " L'école favorise…
- Tribunal administratif de Montreuil, 22 octobre 2025, n° 2411623
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l’arrêté du 7…
Textes liés
- Concordance Décret 90-788 1990-09-06 art. 1
- Concorde Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 12 juin 2015 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D371-3 (VD) art. D371-3
- Cite Code de l'éducation - art. D372-3 (V) art. D372-3
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires art. 1
- Cite LEGITEXT000030755710
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.