Article D314-87 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques >…
Les dépenses du Réseau Canopé comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
Jurisprudence appliquant l'article D314-87 du Code de l'éducation
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre - formation à 3, 09/05/2017, 15BX01045, Inédit au recueil Lebon
de 1' éducation . … Selon l'article D . 314 - 87 de ce même code : " Les dépenses du Centre national de documentation pédagogique comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.