Article D314-71 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques >…
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Jurisprudence appliquant l'article D314-71 du Code de l'éducation
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre - formation à 3, 09/05/2017, 15BX01045, Inédit au recueil Lebon
de 1' éducation . … D . 314 - 71 et intervient dans le cadre des politiques académiques définies par le recteur. ". 13.
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Textes liés
- Concordance Décret 2002-548 2002-04-19 art. 2
- Concorde Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 28 septembre 2011 - art. (Ab)
- Modifie Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D314-107 (VT) art. D314-107
- Cite Code de l'éducation - art. D314-124 art. D314-124
- Cite Code de l'éducation - art. D314-92 (V) art. D314-92
- Cite Code de l'éducation - art. R374-13 (Ab) art. R374-13
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.