Article D312-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…
Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation, présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend trente membres, soit :
1° Onze représentants de l'Etat :
a) Deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un directeur régional des affaires culturelles ;
b) Deux représentants du ministre chargé de l'éducation, dont un recteur d'académie ;
c) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
d) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
f) Un représentant du ministre chargé de la ville ;
g) Un représentant du ministre chargé de la famille ;
h) Un inspecteur général des affaires culturelles ;
i) Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ;
2° Dix représentants des collectivités territoriales, dont :
a) Deux représentants de l'Association des maires de France ;
b) Deux représentants de l'Assemblée des départements de France ;
c) Deux représentants de l'association Régions de France ;
d) Deux représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités ;
e) Un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ;
f) Un représentant du Réseau français des villes éducatrices ;
3° Neuf personnalités désignées en raison de leurs compétences, dont :
a) Sept personnalités issues du monde de l'éducation, de la culture ou de la communication ;
b) Deux représentants des parents d'élèves.
Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 3, v. init. art. 3
- Concorde Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Décret n°2017-1045 du 10 mai 2017 - art. 4 (V) art. 4
- Modifie Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D312-10 (V) art. D312-10
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.