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En vigueur

Article D312-11 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 31 août 2013 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…

Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour. Il peut en outre être réuni, sur convocation de ses présidents, à la demande expresse du tiers au moins de ses membres.

Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle établit son règlement intérieur.

Jurisprudence appliquant l'article D312-11 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.