Article D233-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère…
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement.
La Conférence des présidents peut demander l'aide des services du ministère.
Textes liés
- Concordance Décret 71-147 1971-02-24 art. 5
- Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.