Article D233-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère…
La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.
Ses séances ne sont pas publiques.
Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.
Textes liés
- Concordance Décret 71-147 1971-02-24 art. 4
- Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.