Article D233-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère…
Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale.
Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
Textes liés
- Concordance Décret 71-147 1971-02-24 art. 6
- Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.