Article D122-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire > Section 2…
Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement ou poursuivre sa formation.
Il aide à l'élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il offre la possibilité d'obtenir un diplôme ou un titre de l'enseignement technologique par la voie d'une formation, par la validation d'acquis de l'expérience dans les conditions prévues par les articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 à L. 613-6.
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Textes liés
- Concordance Décret 59-57 1959-01-06 art. 47, art. 48
- Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Modifié par Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 3 () JORF 12 juillet 2006 art. 3
- Concordance Code de l'éducation - art. D122-10 (V) art. D122-10
- Concordance Code de l'éducation - art. D122-4 (T) art. D122-4
- Cite Code de l'éducation - art. L335-5 (VT) art. L335-5
- Cite Code de l'éducation - art. L613-3 (V) art. L613-3
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation. art. 3
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Concordance Code de l'éducation art. D122-4
- Concordance Code de l'éducation art. D122-4
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.