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Version historique

Article 58 du Code de l'artisanat

Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 20 avril 1983 · Titre V : Du crédit aux artisans. > Chapitre Ier : Crédit artisanal individuel.

Les avances de la chambre syndicale sont remboursables semestriellement dans un délai qui ne peut excéder onze années pour les avances destinées aux opérations de la première catégorie et deux années pour les avances destinées aux opérations de la deuxième catégorie.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.