Article L910-1 F du Code de commerce
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2013 · Partie législative > LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. > TITRE Ier A : Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer
Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.