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En vigueur

Article 876 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2007 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre VIII : Du partage. > Section 3 : Du paiement des dettes > Paragraphe 2 : Des autres dettes

En cas d'insolvabilité d'un des cohéritiers, sa part dans la dette hypothécaire est répartie sur tous les autres, au marc le franc.

Jurisprudence appliquant l'article 876 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.