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En vigueur

Article 8 du Code civil

Version en vigueur depuis le 14 août 1927 · Livre Ier : Des personnes > Titre Ier : Des droits civils

Tout Français jouira des droits civils.

Jurisprudence appliquant l'article 8 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.