Aller au contenu
En vigueur

Article 739 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2002 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre III : Des héritiers. > Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. > Paragraphe 1…

A défaut d'héritier des deux premiers ordres, la succession est dévolue aux ascendants autres que les père et mère.

Jurisprudence appliquant l'article 739 du Code civil

Toute la jurisprudence sur cet article (21)

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.