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En vigueur

Article 69 du Code civil

Version en vigueur depuis le 9 août 1919 · Livre Ier : Des personnes > Titre II : Des actes de l'état civil > Chapitre III : Des actes de mariage.

Si la publication a été faite dans plusieurs communes, l'officier de l'état civil de chaque commune transmettra sans délai à celui d'entre eux qui doit célébrer le mariage un certificat constatant qu'il n'existe point d'opposition.

Jurisprudence appliquant l'article 69 du Code civil

Toute la jurisprudence sur cet article (770)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.