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En vigueur

Article 627 du Code civil

Version en vigueur depuis le 6 août 2014 · Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation > Chapitre II : De l'usage et de l'habitation

L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir raisonnablement.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.