Article 596 du Code civil
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation > Chapitre Ier : De l'usufruit > Section 1 : Des droits de l'usufruitier
L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.
Jurisprudence appliquant l'article 596 du Code civil
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 mars 2021, 19-15.611, Publié au bulletin
Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 2241 du code civil et l'article 596 du code de procédure civile : 7. … Le recours en révision était…
- Cour de cassation, 25 mars 2021, n° 19-15.611
Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 2241 du code civil et l'article 596 du code de procédure civile : 7. … Le recours en révision était…
- Cour de cassation, 6 juin 2019, n° 17-28.839
596 et 598 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353, anciennement 1315 du code civil ; 3°/ que le délai du recours en révision est de deux mois à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 juin 2019, 17-28.839, Inédit
596 et 598 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353, anciennement 1315 du code civil ; 3°/ que le délai du recours en révision est de deux mois à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause…
- Cour de cassation, 26 mai 2016, n° 15-12.234
596 du Code Civil , le délai du recours en révision est de deux mois et court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; que c'est au demandeur en révision qu'il incombe…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2016, 15-12.234, Inédit
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable le recours en révision de Madame Nathalie Z..., épouse X..., AUX MOTIFS QUE « en vertu de l'article 596 du Code Civil , le délai…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 novembre 2016, 14-25.318, Publié au bulletin
.., mais que cette dernière n'était représentée en la cause par son représentant légal que depuis le 8 mai 2014, et donc postérieurement au 13 mai 2012 et, d'autre part, que la cause de révision était connue depuis le…
- Cour de cassation, 27 septembre 2018, n° 17-22.683
X... à payer la somme de 165 000 euros à la SCI Pharma 1, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2241 du code civil , ensemble l'article 596 du code de procédure civile ; 2°/ que le…
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.