Article 593 du Code civil
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation > Chapitre Ier : De l'usufruit > Section 1 : Des droits de l'usufruitier
Il peut prendre, dans les bois, des échalas pour les vignes ; il peut aussi prendre, sur les arbres, des produits annuels ou périodiques ; le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires.
Jurisprudence appliquant l'article 593 du Code civil
- Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 2 février 1990, 88-85.724, Publié au bulletin
Célice, avocat aux Conseils, pour la compagnie Via IARD et Mme Monique Treille ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION : Violation des articles 1 à 6 et 47 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil , 593 du Code de…
- Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 2 février 1990, 88-85.724, Publié au bulletin
Violation des articles 1 à 6 et 47 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil , 593 du Code de procédure pénale ; EN CE QUE l'arrêt a déclaré inopposable aux époux X... ès qualités le partage de…
- Cour de Cassation, Chambre MIXTE, du 14 mars 1980, 79-90.154, Publié au bulletin
LA DEMANDERESSE INVOQUE, DEVANT LA CHAMBRE MIXTE, LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION SUIVANT : "VIOLATION DES ARTICLES 1965 ET 1967 DU CODE CIVIL , DES ARTICLES 1315 ET SUIVANTS ET DE L'ARTICLE 1382 DU MEME CODE, DES…
- Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 19 mai 1988, 87-82.654, Publié au bulletin
et l'article 593 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que le commettant ne s'exonère de sa responsabilité que si son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation, et à des fins…
- Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 19 mai 1988, 87-82.654, Publié au bulletin
et l'article 593 du Code de procédure pénale . … Violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale . " en ce que l'arrêt infirmatif…
- Cour de cassation, Assemblée plénière, du 9 mai 1984, 80-93.031, Publié au bulletin
593 du Code de Procédure Pénale." … "Violation des articles 1382 du Code civil , 10 alinéa 3 et 593 du Code de Procédure Pénale, défaut de motif et manque de base légale.
- Cour de Cassation, Chambre MIXTE, du 21 juin 1974, 71-91.225, Publié au bulletin
593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DU CHEF D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ETABLISSEMENT, D'ATTEINTE A L'EXERCICE…
- Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 28 janvier 1983, 80-93.511, Publié au bulletin
Textile de l'Aube invoquent, devant l'Assemblée Plénière, le moyen unique de cassation suivant : "Violation des articles L. 412-15 et L. 461-2 du Code de travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de…
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.