Aller au contenu
En vigueur

Article 593 du Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation > Chapitre Ier : De l'usufruit > Section 1 : Des droits de l'usufruitier

Il peut prendre, dans les bois, des échalas pour les vignes ; il peut aussi prendre, sur les arbres, des produits annuels ou périodiques ; le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires.

Jurisprudence appliquant l'article 593 du Code civil

Toute la jurisprudence sur cet article (3808)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.