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En vigueur

Article 580 du Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation > Chapitre Ier : De l'usufruit

L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.

Jurisprudence appliquant l'article 580 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.