Article 368 du Code civil
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive > Chapitre III : Des effets de l'adoption > Section 3 : Des effets de l'adoption simple
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.
Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.
Jurisprudence appliquant l'article 368 du Code civil
- Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 10 juin 1966, 64-11.924, Publié au bulletin
TIERS, IL S'EST ABSTENU, DEPUIS CETTE DATE ET JUSQU'AU JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 1955, DE TOUTES RECHERCHES QUELCONQUES ; QUE, DE CES CONSTATATIONS ET DE CES APPRECIATIONS SOUVERAINES, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2009, 07-21.421, Publié au bulletin
368 , 370-2 et 1527 alinéa 2 du code civil , ensemble l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / le juge doit examiner concrètement, dans chaque espèce, les…
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 juillet 1984, 83-92.333, Publié au bulletin
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 368 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base…
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1974, 73-92.072, Publié au bulletin
CIVIL , DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI N° 70-643 DU 17 JUILLET 1970, ARTICLES 368 ET 360 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, "…
- Cour de cassation, 11 février 2009, n° 07-21.421
368 , 370-2 et 1527 alinéa 2 du code civil , ensemble l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / le juge doit examiner concrètement, dans chaque espèce, les…
- Cour de cassation, 17 juillet 1984, n° 83-92.333
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 368 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base…
- Cour de cassation, 16 janvier 1974, n° 73-92.072
CIVIL , DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI N° 70-643 DU 17 JUILLET 1970, ARTICLES 368 ET 360 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, "…
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 avril 1987, 86-96.621, Publié au bulletin
au moment des faits et qu'il n'est jamais question de la vie intime de l'un ou l'autre des interlocuteurs ; " en conséquence, que la réalisation de ces enregistrements, puis leur production dans le cadre d'une…
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2023 (en vigueur)
- Version du 5 mars 2002 au 1er janvier 2023
- Version du 6 juillet 1996 au 5 mars 2002
- Version du 1er novembre 1966 au 6 juillet 1996
- Version du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966
- Version du 3 octobre 1941 au 25 décembre 1958
- Version du 30 juillet 1939 au 3 octobre 1941
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.