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En vigueur

Article 359 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive > Chapitre III : Des effets de l'adoption > Section 2 : Des effets de l'adoption plénière

L'adoption est irrévocable.

Jurisprudence appliquant l'article 359 du Code civil

  • Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1989, 87-14.045, Publié au bulletin

    Sur le moyen unique : Vu l'article 359 du Code civil , ensemble l'article 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'adoption plénière n'est irrévocable que si le jugement qui la prononce est passé en…

  • Cour de cassation, 5 mars 2009, n° 07-20.921

    civil ; Mais attendu que, selon l'article 359 du code de procédure civile, il est statué sur la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime sans qu'il soit nécessaire d'appeler les parties ; qu'en l'absence de…

  • Cour de cassation, 7 mars 1989, n° 87-14.045

    Sur le moyen unique : Vu l'article 359 du Code civil , ensemble l'article 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'adoption plénière n'est irrévocable que si le jugement qui la prononce est passé en…

  • Cour de cassation, 5 juin 2014, n° 13-21.465

    civil ; Mais attendu qu'ayant relevé par des motifs non critiqués, qu'aux termes des dispositions des articles 358 et 359 du code de procédure civile, la décision du président de la juridiction dont le dessaisissement…

  • Cour de cassation, 15 mars 2023, n° 21-15.977

    [M], a violé les articles 359 et 364 du code civil dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 58-1306 du 23 décembre 1958, applicable en la cause, ensemble l'article 432 du code de procédure civile de Polynésie…

  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 mars 2009, 07-20.921, Inédit

    civil ; Mais attendu que, selon l'article 359 du code de procédure civile, il est statué sur la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime sans qu'il soit nécessaire d'appeler les parties ; qu'en l'absence de…

  • Cour de cassation, 2 février 1994, n° 93-82.009

    . : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 359 , 360 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques B... à cinq années…

  • Cour de cassation, 18 octobre 2007, n° 07-10.021

    d'une demande de renvoi devant une autre chambre pour cause de récusation des trois conseillers composant la chambre de la cour, a rejeté la demande sans transmettre le dossier au premier président de la Cour de…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.