Article 359 du Code civil
Version en vigueur du 1er novembre 1966 au 1er janvier 2023 · Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive > Chapitre Ier : De l'adoption > Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'adoption est irrévocable.
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Textes liés
- Cite Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab) art. 2
- Créé par Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966 art. 1
- Application Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 11 (V) art. 11
- Application Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 12 (V) art. 12
- Application Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 13 (V) art. 13
- Application Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 7 (V) art. 7
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. art. 2
- Créé par Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption art. 1
- Application Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption art. 7
- Application Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption art. 11
- Application Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption art. 12
- Application Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption art. 13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.