Article 345-1 du Code civil
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive > Chapitre Ier : De l'adoption > Section 2 : De l'adopté
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Jurisprudence appliquant l'article 345-1 du Code civil
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mai 2023, 21-17.737, Publié au bulletin
ne se rattache à une instance particulière", la cour d'appel a violé les dispositions des articles 345 - 1 , 348-1 et 353 du code civil . » Réponse de la Cour 9. … 345 - 1 , 348-1 et 353 du code civil . » Réponse de la…
- Cour de cassation, 11 mai 2023, n° 21-17.737
ne se rattache à une instance particulière", la cour d'appel a violé les dispositions des articles 345 - 1 , 348-1 et 353 du code civil . » Réponse de la Cour 9. … 345 - 1 , 348-1 et 353 du code civil . » Réponse de la…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2020, 19-15.739, Publié au bulletin
345 - 1 du code civil . » Réponse de la Cour Vu les articles 16-7, 353, alinéa 1, 345-1, 1°, et 47 du code civil : 6. … E... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte de l'article 370-3 du code civil que les conditions de…
- Cour de cassation, 4 novembre 2020, n° 19-15.739
345 - 1 du code civil . » Réponse de la Cour Vu les articles 16-7, 353, alinéa 1er, 345-1, 1°, et 47 du code civil : 6. … E... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte de l'article 370-3 du code civil que les conditions de…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 février 2018, 17-11.069, Publié au bulletin
permise par l'article 345 - 1 , laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille ; que le droit au respect de la vie privée et familiale garanti à l'article 8 de la Convention de…
- Cour de cassation, 7 juillet 2021, n° 20-10.722
Aux termes de l' article 345 - 1 1° du code civil , l'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce…
- Cour de cassation, 7 juillet 2021, n° 20-10.721
Aux termes de l' article 345 - 1 1° du code civil , l'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juillet 2023, 21-23.242, Publié au bulletin
civil . » Réponse de la Cour 6. … Il résulte des l'articles 345 - 1 , 1°, devenu 370-1-3, 1°, 348-1 et 348-3 du code civil , dans leur version alors applicable, que l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise…
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption art. 5
- Concorde Code civil art. 360
- Concorde Code civil art. 360
- Concorde Code civil art. 360
- Concorde Code civil art. 360
- Cite Code civil art. 345
- Concorde Code civil art. 360
- Concorde Code civil art. 360
- Concorde Code civil art. 360
- Concorde Code civil art. 360
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.