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En vigueur

Article 342-6 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2006 · Livre Ier : Des personnes > Titre VII : De la filiation > Chapitre IV : De l'action à fins de subsides

Les articles 327 alinéa 2, et 328 ci-dessus sont applicables à l'action à fins de subsides.

Jurisprudence appliquant l'article 342-6 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.