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En vigueur

Article 2374-2 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Livre IV : Des sûretés > Titre II : Des sûretés réelles > Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles > Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie. > Section 2 : De la propriété cédée à titre de…

La cession est opposable aux tiers par la remise de la somme cédée.

Jurisprudence appliquant l'article 2374-2 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.